SUNELIA LE CLOS DU RHÔNE
saintes maries de la mer

Conditions Générales de Vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par nos campings, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation devient effective uniquement avec l'accord du camping, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

Les réservations ne lient le camping, que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.

La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement de camping : Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.

Location :

- Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs.
- Le camping se réserve le droit de refuser l'accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

FRAIS DE RESERVATIONS

Le camping demande des frais de dossier d’un montant de 30 € par séjour (0€ en cas de réservation par Internet).

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

Les prix indiqués sont valables pour l’année en cours. Ils correspondent à une nuit, pour les emplacements et à la semaine POUR LES LOCATIFS, et s'entendent en euros, TVA incluse.

Le montant de la taxe de séjour est de 0.86 € par nuit et par personne de 18 ans et plus.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au camping.

Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour au camping, DANS LE CAS CONTRAIRE, L’ACOMPTE VERSE SERA CONSERVE ET LA RESERVATION ANNULEE.

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1. Modification de votre réservation

- Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans le camping.

- En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.

2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à aucun remboursement. EN CAS DE SOUSCRIPTION A L’ASSURANCE ANNULATION « CAMPEZ COUVERT », LE CAMPEUR DEVRA SE CONFORMER AUX CONDITIONS DE LA GARANTIE D’ANNULATION.

3. Annulation du fait du camping
En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du campeur
- Les frais d'annulation peuvent être couverts par la garantie annulation séjour proposée par notre assureur : Gritchen Affinity – 27, rue Charles Durand – CS70139 – 18021 Bourges cedex. A condition de respecter les clauses prévues par la garantie d’annulation.

En cas de non souscription à la garantie annulation séjour : toutes les sommes versées seront conservées par le camping.

VOTRE SÉJOUR

1. Arrivée

- Les jours d'arrivée sont variables en fonction de la période (se renseigner directement auprès du camping).

- Hébergements locatifs : Le jour de votre arrivée dans le camping, vous serez accueilli à partir de 16h00, l’état des lieux ayant été effectué au préalable. A la remise des clefs de votre location, une caution de 200€ vous sera demandée.

2. Pendant votre séjour

- Il appartient au campeur de s'assurer : le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur.

- Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.

- Chaque campeur en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Dans le cas ou un resident pertuberait le sejour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du reglement interieur ou des cgv, en cas d’abus d’alcool ou de drogue, le gestionnaire ou son representant pourra oralement mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou repetee au reglement interieur ou aux cgv, le gestionnaire pourra expulser l’usager sur le champ sans mise en demeure prealable. En cas d’infraction penale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Toute expulsion pour non-respect des cgv ou du reglement interieur, entrainera le non remboursement du sejour restant, l’expulsion de tous les accompagnants eventuels de la (ou des) personne incriminee, le remboursement de tous les frais generes par l’incident (reparations, avocat, temps passe par la societe semis…..). Le cas echeant, la societe semis se donne le droit de porter plainte contre la (ou les) personne incriminee.

3. Départ

- Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire sera vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités ESTIMEES PAR LE CAMPING ET retenues pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Si le départ est effectué en dehors des heures d’ouverture de la réception et sans contrôle de notre part, un forfait nettoyage vous sera alors facturé 70 euros pour les cottages 1 chambre, 80 € pour un cottage 2 chambres et 90€ pour un cottage 3 chambres et plus.

- Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d'une valeur minimale de 60 € TTC vous sera demandé

- Pour tout départ retardé, il vous sera facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Emplacement : le jour du depart indique sur votre contrat, l’emplacement devra etre libéré à midi au plus tard.

ANIMAUX

Les animaux sont acceptés dans le camping (un seul animal par locatif ou par emplacement) moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Un tarif de 10 € par

Couverture sera appliqué pour le nettoyage supplémentaire inhérent à la présence de l’animal.

LITIGE

En cas de litige et après avoir saisi le « service client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
Bayonne Mediation
32 rue du Hameau
64200 Biarritz
www.bayonne-mediation.com

RESPONSABILITÉ DU CAMPING

Le client reconnaît expressément que le camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du camping concernant les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes, utilisés dans la brochure ou sur le site internet du camping sont non contractuels. Elles n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont recueillies et conservées par le vendeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la prestation fournie.

Le prestataire ne collecte et n’utilise que les données strictement nécessaires pour satisfaire les besoins et services pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire du service dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition  et de suppression des données personnelles le concernant ou encore de limitation de leur traitement et de leur portabilité, le responsable du traitement étant notre service administratif auquel il suffit d’écrire, pour toute demande à ce sujet, à l’adresse du camping en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Le prestataire inclut les exigences de protection des données personnelles dans toutes ses nouvelles procédures et offres de service.

Le prestataire s'interdit de divulguer les informations relatives à son client ou à ses biens auxquelles il a pu avoir accès dans l'exécution de son service.

Ces données ne seront pas de même transférées vers un État non membre de l'Union européenne.

GARANTIE ANNULATION

il est possible de souscrire a une assurance annulation aupres de notre partenaire : campez couvert. (cf. Les Conditions Générales de Ventes)

Gritchen Affinity – societe de courtage en assurance
27, rue Charles Durand -CS70139 – 18021 Bourges cedex - France

Annulation de la reservation : il est rappele au client qu’il ne dispose pas du droit de retractation prevu a l’article l.221-18 du code de la consommation, et ce conformement a l’article l-221-28 alinea 12 du code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hebergement qui doivent etre fournis a une date ou a une periode determinee .

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR :

Il est affiché à l’entrée du camping. Nous vous remercions d’en prendre connaissance. Tout client doit se conformer au règlement intérieur du camping. Le non-respect du règlement pourra entraîner l’expulsion du camping sans aucun remboursement du séjour.

1- Règle de vie sur le camping :
L’usage des appareils sonores ne doit pas être perçu au-delà du périmètre de chaque emplacement. A partir de 23h00, il est obligatoire que chacun respecte le droit de repos de ses voisins

2- Circulation :
La circulation des véhicules est limitée à 10 km/h et est interdite dans le camping entre 24 h et 6h du matin (les motos n’ont pas d’autorisations spécifiques). Toute personne présente sur le camping devra se comporter en bon père de famille.

3- Visiteurs :
Pour préserver le calme du camping vos amis pourront vous rendre visite uniquement à pied de 9h30 à 21h30. Les visiteurs devront se présenter à l’accueil afin de déposer une pièce d’identité et s’acquitter du tarif en vigueur. Ils auront ainsi accès au parking extérieur situé devant le camping.
Règlement piscines, toboggan et espaces jeux d’enfant :
L’espace aquatique est strictement réservé aux clients du camping. Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte dans l’enceinte de l’espace aquatique. La douche est obligatoire. Les personnes qui ne respectent pas les consignes seront expulsées de la piscine, du camping si elles refusent de se conformer aux règles d’hygiène.